Article 1 : F.S.O signifie Formation, Service, Organisation. Ce contrat concerne les commerçants, artisans et petites entreprises de moins de 10 salariés.
Le contrat FSO est un accord passé entre deux parties : L’organisme Pierre Dubrana Consultant et le Client signataire.

Article2 : Ce contrat est valable un an à daté de la signature de l’accord. Il n’est pas renouvelable par tacite reconduction et peut à tout moment être résilié par le client sans aucune contrepartie de l’un ou l’autre signataire.

Article 3 : Pour bénéficier du F.S.O, il suffit au client de nous allouer tout ou partie de son budget de formation.
Pour le remercier de sa confiance, nous lui offrons un panel de services et nous mettons à sa disposition un certain nombre d'outils qui l'aideront dans son quotidien.

Article 4 : 500€ de budget alloué = 2 heures de crédit temps.
Un temps minimum de 10 minutes est décompté à chaque appel, au-delà, le calcul est fait au temps réellement utilisé. Un décompte du temps pourra être fourni sur simple demande.
Tout déplacement donnera lieu à un décompte de temps basé sur le temps réel du trajet.

Article 5 : Ce temps pourra être utilisé pour :

Un simple renseignement sur la fonctionnalité d'un logiciel par téléphone.
La ré explication complète d'une action, à distance à l'aide d'un logiciel de prise en main ou sur site (temps de déplacement décompté).
Une invitation à des cycles de formations à distance sur des points précis des logiciels que vous utilisez.
Dans le cadre de ces cycles, le client pourra demander la création d’un point précis d'explication, s’il n’existe pas.
L'accès (en illimitée) à une bibliothèque thématique de vidéos reprenant des fonctionnalités sur lesquels le client aura été formé. Si la vidéo n'existe pas, nous le créons.
La prise en main à distance de la machine du client afin qu'il puisse nous expliquer un problème, tout en nous le montrant.
A des conseils pour le choix de son matériel et de ses logiciels.
A un accompagnement lors de la mise en place d'actions promotionnelles.
A l'accès à des vidéos d'autoformations e-learning pour une durée d'un an.
* Soit en Anglais (à partir de 4 heures de crédit temps).
* Soit pour l’accès à plus de 3000 vidéos d’autoformation. (à partir de 6 heures de crédit temps).
En cas de problèmes matériels, nous n’intervenons pas. Nous nous limitons à un qu'un rôle de conseil.

Article 6 : Nous pouvons, à partir de 8 heures de crédit temps, mettre à la disposition du client un site Internet que nous personnaliserons ensemble à ses couleurs et pour lequel nous le formerons. Un coût d'hébergement sera facturé tous les mois (un site Internet doit être hébergé chez un professionnel. Le montant de cet hébergement sera refacturé au client en sachant que le montant de cet hébergement sera divisé par le nombre de nos clients qui participent à l'action).
Au terme de l’année de contrat, en cas de non renouvellement du F.S.O, nous proposerons au client, soit un contrat de service lié à ce site (dont le montant sera défini à la signature du contrat F.S.O), soit sa neutralisation sans aucun frais.
Ce site reste la propriété inaliénable de Pierre Dubrana Consultant.

Article7 : En cas de litige, le contrat F.S.O est annexé à nos Conditions Générales de Ventes qui sont soumises au droit Français. Pour toutes questions ou informations relatives aux présentes Conditions Générales de Ventes ou à nos produits, vous pouvez contacter : Pierre Dubrana Consultant - 54 av J. Kennedy 36000 CHATEAUROUX Email : pierre.dubrana@forma36.com Tél : 02 54 27 65 43 06 62 42 65 43 RCS:FR26 32218427600101 - APE 4741Z Numéro de déclaration pour la formation:24360065136 à la Préfecture de Région Centre.