Conditions Générales de Ventes

Pierre Dubrana agissant sous le nom commercial de Pierre Dubrana Consultant dont le siège social se situe 54 av John Kennedy 36000 CHATEAUROUX - FRANCE 

1- APPLICABILITE - OPPOSABILITE
Les présentes Conditions Générales de Ventes ont pour objet de régir tout achat de prestations que vous effectuez à notre entreprise à l'exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. Toute prestation achetée implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Ventes. 

2- PRODUITS
Toutes les caractéristiques des prestations mises en vente sont indiquées sur la fiche correspondante relative à chaque produit. Toutes les représentations visuelles, sonores, animées qui illustrent le cas échéant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Pierre Dubrana Consultant. Les produits vous sont proposés dans la limite de nos disponibilités.

3- PASSATION DES COMMANDES 
La signature d'une convention de stage équivaut à un bon de commande. Toute annulation est régit par les règles d'exécution des organismes collecteurs.

4-PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en EUROS. Ils comprennent la TVA mais ne tiennent pas compte d'éventuels frais de déplacement ; ceux-ci étant facturés en supplément et selon le montant indiqué dans le devis.
Le règlement s'effectue soit directement par l'organisme collecteur au centre de formation, soit par le client en fin de formation.

5- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles, à l'exclusion des données bancaires, que vous nous communiquez à l'occasion de la signature de la convention font l'objet d'un traitement de notre part à des fins statistiques. En aucun cas, ces informations ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales. Vous bénéficiez cependant d'un droit d'opposition à cette collecte de données, que vous pouvez exercer en ligne. Par ailleurs, vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. 

6- LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises au droit français.

Pour toute question ou information relative aux présentes Conditions Générales de Ventes ou à nos produits, vous pouvez contacter : 
Pierre Dubrana- 54 av J. Kennedy 36000 CHATEAUROUX
 Email : pierre.dubrana@forma36.com 
 Tél : 02  54 27 65 43   06 62 42 65 43